Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

. , . qUI S agIte en Provence PART. III. HAll.. VI. >7 6 ) qui refluent fur tous les individus de tous les Ordres; & de ceux qui concernent chaque Ordre en parti– culier. C'efl: l'union' de cet enfelnble qui farIne la Confiitution. Chaque Ordre doit y trouver la [ûreté & la garantie de tous les autres, tant dans les objets comlnuns que dans les principes proteéteurs de [es droits. • On n'a pas hefoin d'une chartre folelnnelle pour farIner une Confiitution..Les ufages antiques de la Nation, les principes confialnlnent refpeétés dans toutes [es Affei11blées, les Loix prolTIulguées par [es Souverains, les Inaxilnes attefiées par tous les Ordres, & conlignées dans les lll01?-Ulnens nationaux pour fervir à· janlais 'de regle dans les diffenrions intérieures: chacun de ces traits pris féparélnent, fuffiroÎt pour farIner une Confiiturion. ·La préro– gative des Fiefs de Provence tient à chacun de tou ces principes; & cette Confiitution acquiert dans toutes [es parties une force nouvelle par les capi– tulations qui nou's uniffent, tant à la France qu'a l'augufle Maifon qui la gouv~rne avec tant de gloire, puifque Louis XI & Henri IV font devenus nos. Rois, fous la prolneffe & la condition de protéger nos droits & nos propriétés .. Qui" nos propriétés. La quefiion e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007