Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(37)) Et fi nous n'avions pas' une Confiitution en Pro- ~,~~ vence, il ceireroit d'être. vrai que noUs formons une PAR.T. 1I1~ CHAPI VI Nation principale & non fuhalterrtée, un Royaume que les Rois de France ne peuvent gouverner qu COlTIlne COlntes de Provence. Il ceŒeroit d'être vrai que l1Ul inlpôt n'y peut ê'Olre établi que du confell-– telnent des Etats; que les Tribunaux fouverains &. ,rificateu.rs doivent y réfider; que les caufes des Provençaux font. inévocables par privilege. Tou ces droits, & tant d'autres que la Confiitution nou . donne, feraient donc anéantis! Si no s avons une Confiitution, il ne· refie qu'à l'éclaircir, il faut en fixer tous les principes : & tout~ perfol1ne qui voudra s'infiruire , n'a qu'à mettre d'un côté le Traité fur les Contributions, & nos Obfervations de l'autre. Nous les préfentons avec cette noble & ferme confiance que donne le fen– tilnent de la conviétion, fondée fur la jufiice & la vérité. Combien de Leél:eurs du troifielne Ordre vont lever le bras ell prenant ce livre! Nous n'avon qu'un 1110t à leur dire: Frappe ~ mais écoute. Et qu'eit-ce qu'une Confiitlltion? C'efl le cod d'une Nation; c'eit ce qui regle fa Inaniere d'exifier celle de fe repré[enter dans tous les Ordres qui 1. . cOlnpofent; c'efi la colleEtion des droit généra tL e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=