Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 37 0 ) ~~~:z des contributions. La prérogative des Fiefs n'en. PAR T. III. 1 · 'l'A· 1 .,. OUAP. v. eve rIen a grlcu ture, nI a la liberté du COIU- Inerce. I} faut refpeaer les 4roits du Tiers-Etat. Voilà le feul 1110t qui doit faire la loi COlnmune. S'il faut refpeél:er les droits du troifielne Ordr a , il ne faut donc pas lui donner des droits 'lue la COl1fiit'ution lui refufe. Il- Ile faut pas dégrader une propriété, IJour améliorer le~ autres~ Quand on parle des droits, peut-on entendre autre chofe que des droits acquis, des droits légitinles , des droits confiitutiol1nels, & fur-tout de ceux qui touchent à la propriété? Fau.. dra - t - il anéantir des cl oits réels, pour en créer d'illufoires? Et s'il faut refpeaer les droits du Tiers– Etat, le Inêlne principe ne conduit-il pas à refpeéter . la prérogative & les droits des Fiefs? Mais d'où peut donc venir cette infurreélion, contre ces droits légititnes, & [airanr partie de nos propriétés? ~es propriétaires des grandes Cités ne payent riell, pas Inêlne les Vingtie111es. . Les ven– deurs, créanciers du prix, échappent à toute ef... pece de contribution, au bénéfice des paétes de fran– chire qui rejettent tout le poids de l'ilnpôt fur le cultivateur. Les propriétaires des rentes foncieres & cenfuelles , [ont à l'abri de tout ilnpôt. Tout cela paroît raifonnahle & dans l'ordre aux auteurs des e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007