Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~7 ) Devoit-on fe p fin °ttre dire qu'ell étahliffant la prérogative confiitutionnelle des Fiefs & foula– geant les feux, 'le Prince prit fur lui la portion des Fiefs dont il.prononçoit.l'affrançhiffelnent? C'efi: raifonner contre 1'expreffe teneur & le fens évident du titre. Le Prince déclara nobles les biens de Seigneurs dans leurs Fiefs, parce qu'ils l'étai nt confiitutionnellen1ent. Il le déclar-a tels pauF le pré[ent & pour l'avenir, en va ant pour tOl s le change la premiere lettre du premier ITIot ; qu'on ·Inette à la place nolulnus ta1nen. On aura dès-lors une difpofition claire, COI féquonte, bien fuivie. Le Prince au lieu de dire qu'il voul it donner aux [eux un foulagement quelconque, aurait dit al contraire qu'il n'en- end pas néanmoins qu"'à raifon de [on Ordonnance la .charge d~s feux (oit diminuée en aueu le maniere, aliqualiter. Faut-il donc l' re volu1nus ou nolumus? Cela ne forn1oit pas une q Jefiion dans le tems de M. de Clapiers. Cet Auteur, fi bien infiruit de no/:' Loix, rapporte l'Edit de Louis II. * Après avoir mentionné la premiere partie de la Loi, il rend compt.... dans les termes [uivans de la derniere partie [ur laquelle nous raiConnons: declarando ul– teriùs quod nulla ex hoc fieret plebeis hOlninibus [ocorunz defalcaria aut c;olleélarum diminutio. Il faut donc dire que les Fiefs furent alors d~clarés immunes, fans diminution des feu • * Cauf ) 0 ) guelt. 2.. nO. Il. A re avoir vér'fié le texte, on pe~t affirmer que M. cl Clapiers l'avoit bien lu. On trouve c mot T)LUMUS. PAi' T .1. C~AP. II. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007