Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 6 9 ) s'armaient dans le cas de guerre ou d'invafian. Les L . fi , fi' d cl · · l' · 1\ PART. nI p o t eurs es Olnalnes ruraux payaient Impot. · CloIAll. v. Qui ne fait que les COlnlnunautés feigneuriales fe font farInées, & que les feu~ fe font accrus au dé– trilnent des Fiefs, ,fous l'empire & fur la foi des principes canfiitutionnels? Jamais la prérogative des Fiefs ne fut plus refirainte qu'elle l'efi aujour– d'hui. On fuppofe dans les Confidérations ilnpor– tantes, que les biens nobles compofent la tnoitié des biens du Royaulne. Les revenus nobles, dont la plus grande partie conGfie ell droits feigneuriaux, n'en farInent pas le quar ntielne. Les immeubles féodaux arriveraient à peine au centiel11e de la Inalfe entiere des rotures qui fupportent l'in1pôt réel. On fe permet donc le double excès cl' exagérer les faits outre Inefure, & de 'coln~attre les principes fOl1da– mentaux qui régiffent le droit inaltérable de pro- -, , prlete. .Et qu'ilnporte à notre quefijon, que l'Europe ai pris, depuis plus d'un fi cIe, une face nouvelle? que la faciété fe foit aluéliorée du côté des ar"s r des fciences ? que la France foit dans la plus eù– reufe de tout s les po ..ltions? qu'Ile p ifiè ou don– 11er des Loix à toute l' ~ l:"ope, ou s' on rendre l' r– bitre? T out cela n' effi ~re pas Inênle la quefiio Aaa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007