Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

l)ART. III. HAP. V. ( 3'68 ) générale fu la tête de tous. Ces princi peso étaient reconnus par 110S peres dans des teln~ Inêlne plus difficiles que ceux d'aujourd'hui,. & les relfource . des feux pour le fupport des charges étaient infini!" Inent moindres. Nos Etats fe font toujours affem– blés pour le b·ien COlnmun, avec la foumillion de la part de chaque Ordre d'y contribuer chacun dan fa partie, fuivan.t les Loix publiques & locales. de la Natione, En effet, auroit-on convoqué' les trois Ordres pour étouffer .la Confiitution à l'encontr.e des deux pre~ Iniers? Si tous les Ordres. font convoqués ,. c'eft ..- pour le bien COlTIlllUn, & pour rendre à la Confii.. tution toute la force qu'elle doit avo~r. L.es deux prenliers Ordres y font pour délibérer, COllllne le troifielne pour voter fur tous les qbjets : &. cOlnbien de titres n'ont-ils pas pour délibérer, Inêlne tur l'inlpôt dont par [urabondanc.e il$ [upportent 1 a fardeaui? Nulle [aciété, dit - on encore, n~a jalnais- COIU– In~ncé & ne comtnencera jatnais de lnaniere à fouf– traire un_e partie d~s bjens. au· paieinent de l'ilnpôt Mais qui ne fait que toutes les faciétés générales qui exifient en Europe, font forInées fur le plan d'ijne parejll~ intlitutiou? Les poffelfeurs des Fie~~ . , . $ armOlen , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007