Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 6 7) . ue deviennent à préfent ces idées ague d'une J • 1 1 d l " PAR T. Ill • .granue proprzete commune ~ ont toutes es proprietes CHA:•• V. particl/lieres j ont tributaires; qu'aucune ne peut être difpenJée de fervir la propriété commune? N'eft-il pa encore plus vrai que chaque propriété doit coopérer ·au fervice COmlTIUn, fuivant fes droits & fes obli- gations confiitutionnelles; _que la Confiitution eft la regle générale de la cOlnmunion ; qu'il faut placer chaque perfonne & chaque ilnlneuble qans la claffe que la Confiitution lui donne; que nous avons de Loix dont on ne peut brifer le frein, & que fui- Vant ces Loix, l'ilnpôt dans fa plénitude tOlnbe fur les rotures, tandis que les biens nobles t:Ie [on fournis qu'au fervice perfonnel ? . On peut, après cela, infifier tant qu'on voudra fur l'équité générale ~ fur une jufiice cOTnpofée de l'in– térêt de tous, devant laquelle les équités particulieres difparoij)ent & deviennent quelquefois des injufiices. La pOll1pe des Inots ne couvre pas ici le vice de l'objeél:ion. Les Loix fous lefquelles la Nation s'eit confiituée, fous 1'elnpire defquelles elle a promis de vivre & de maintenir tous les Ordres qui la COln– pofent, font éteraelles COlnme la Confiitution. Il faut donc refpeéler la prérogative particuliere fur la tête de chaque propriétaire, & la prérogative e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007