Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 366 ) ~!!!!!j_!!!I_~P que tous les autres impôts tOlnbant fur les rotures,. ART. III. & 1 F· C CHAP. v. es Iels ne fupportant que le repréfentatif du fervice perfonnel, dans le cas ou de droit il pour roit écheoir, la diilinélion entre les Fiefs & les rotures, feroit toujours la lnêlne. On fent que les droits des Fiefs font une pro– priété. On prévoit l'objeaion": luais l'a-t-on réfutée? Pouvait-on lnêlne la réfuter? On a dit au troifielne Ordre, que quand la NobleŒe fairoit valoir fan droit de propriété, il répondrait à fon· tour que fes champs font auffi des' propriétés; qu'il les a acquis lorfqu'ils ne portaient qu'une certaine taxe dont it fupporte aujourd'hui les accroiffelnens comme impo. fition nécejJaire à la chofe publique 1- Mais n'a-t-on pas dû. voir que les biens. roturiers exifient d'ans le eOlnlnerce COlnlne contribuables à tous les impôts fans lilnitatiol1, tandis que les Fiefs font affranchis fans lilnitation, de toute charge d'ilnpôt, foit royal, foit de COlTIlnUniQn ? A la bonne heure que les Fiefs doivent le fer\rice ou de la per.., fonne ou de l'argent repréfentatif du fervice per– fonnel; ll1ais n'efi-il pas certain en droit qu'ils Ile le doivent que dans le cas échéant? N'efi-il pas certain en fait qu'ils payent infinilnent au-delà de ,e que la_ charge de ce fervice pourrait cOlnporrer? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007