Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 6 5 ) les ill1pofitions, ne fe font forillées que par les dé-· . b cl F · L". • cl · & PART. Ill. Ineln relnens es Iels, qUI ne eVOIent ne pou- CHAP. v. voient être foulnis à d'autres devoirs qu'à celui du fervice perfonnel? Pourquoi confondre encore la charge de ce fervice, avec la charge indéfinie du fervice Inilitaire, qui n'a jalnais ceiré cl' être fup– portee par les COlumunautés? Pourquoi dégrader le~ Fiefs, fous le prétexte de ce que le fervice perfonnel du ba~ & de l'arriere-ban ne fubfifie plus, tandi que l'obligation fubfifie; tandis que, le cas échéant, elle peut être relnplie ~ ou en nature, ou par de équipollens pécuniaires; tandis qu'elle efi plus que relnplie par les prefiations d'argent auxquelles les Fiefs font aél:uellell1ent affujettis? A.. t-on. pu fé– rieufement Ce perlnettre l'expreilion du fyfiêlne d'é– galité , ent~e les Fiefs & les rotures, tandis que ces propriètés fe trouvent difiinguées conftitutionnelle– ment par _des caraéteres qui tnettent la valeur & le prix des unes, au double du prix & de la valeur des autres? Et s'il s'agiffoit de donner un relnpla- .,.cement du fervice 'perfonnel auquel les Fiefs font fouinis, fi ce ren1placelnent n'était abondamlnel1t payé par les Vingtiemes, qui pourroit contefler à la Nobleffe, le droit de dire que 1 charge primitive &. cafuelle des Fiefs, devroit toujours être telle, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007