Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 64) ~~!!!J vertu. Cet heureux germe eft précieux dans tau. PART. Ill. 1 t & r. cl · es ems, l\ur-tout ans ceux de vertIge & d'é- CHAp. v. goïfn1e, où les Ecrivains rap'portent t@ut à leur fens, & les hOlnmes à leur intérêt perfonnel. Les exelTIptions, ajoute-t-on, font Inal entendue~ dans leur origine. Elles grevent l la ITIaffe COlTIlnUne; elles font funefies dans leurs abus. C' eH ce qu'on pourroit dire contre les graces perfonnelles, qui ne feroiel1t pas fubordonnées à des loix publiques, & qui feraient, par cette raifon, fufceptihles cl 'une extenfion arbitraire & abullve. Mais il n'en eft pas queflion ici; nous parlons de l'ilTIpôt réel, & de l'exelnption réelle. L'Auteur des confidérations im. portantes trouve dans nos principes [' abus le plus ri", dicule de tous; eh quoi, dit - il, les chalnps font exelnptés comme les hOlnlnes! Ils jouiffent auffi de la NoblelI'e héréditaire! La moitié des eampagnes du Royaume efl parvenue à Je faire exempter, fous. le titre pompeux ou plut~t barbare, de Fief! Mais pourquoi parler de l'exemption réelle, comme d'un privilege, tandis qu'elle farIne une propriété? Pourquoi parler d'exemption, tandis que la préro– gative féodale a précédé Inênie. la contribution des rotures? Pourquoi diffilnuler que les COlTItnunautés feigneu'riales qui contribuel1t à la malfe de toutes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007