Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART.!. CHAP. lI. (3 6 ) fon Edit. En condalnnant la prétention des habi- tans de Barbentanne, Louis 1 1. crut qu'il était de fa jufiice de Inettre pour jatuais les Seigneurs de tous les Fiefs du Pays à l'abri d'une pareille de– Inande. Et s'il était vrai que dans cette occafion Louis 11. par un effet de fa bonté, eût dilninué les tail e ou charges de [es Sujets, en aurait-il Inoins fiyé le bafes de la COl1fritution provençale? La Provinc~ étoit alors tranquille. Il fallait ren– trer dans l'ordre, déclarer que les Nobles ne de– vaient aucun ilnpôt pécuniaire pour les biens qu'ils poffédoien dans leurs Fiefs. Si dans ces circonf– tances le Pri lce avait fait relnife par la Inêlne Loi d'une partie de ce que les feux ou les COlnlnunautés lui reliaient devoIr, cette grace n'aurait aucune relation avec l'aéte de jufiice qu'il venoit cl' exercer en prononçant fur la prérogative des Fiefs (1). (1) On veut bien raifonner Ici (ur le texte, comme s'il étoit tel que la Province le rapporte: Volumus tamen quod propter ordi– nationem & declarationenl noJlras prœfentes ~ de [um1nâ p~cllniœ noftrœ Curiœ debita & debenda per di80s incolàs Barbentanœ & alios di8œ noftrœ patriœ Provinciœ aliqualiter diminuatur. Certe phrafe ainG conçue efi bien louche. Le [ens en eil: incomplet & i mal fuivi. Que ferait-ce d'ailleurs qu'une diminution quelconque que le Prince auroÎt voulu accorder, {ans la déligner ni la fixer r Qu'on e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007