Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHA!'. Y. (3)9 ) mêlne convenable de les ·en dépouiller, quand ils PART. In. ont pour cela titre & poflèffion? Les Etats, ajoute-t-on", font des Affetnblées COlZ. tribuantes. Il faut donc y entrer pour contribu~r C0111me les autres, ou n'y entrer pas. COlnbien d'er.. f rs dans ce feul 1110t! D'abord, les Etats fone - des Affelnblées contribuantes;, Inais ils ont auffi d,es Réglelnens à faire fur une foule d'autres objet. D'autre part, où trouve·t·on que pour entrer dans les Etats, il faut contribuer comme les autres? Fallût-il fuppofer la néceŒté de la contribution gé– nérale, la lnaniere de la remplir pourroit entrer dans les droits de chaque Ordre en particulier. Où trouve-t-on éncore que les deux prelniers Ordr~ ne cOl1tribuent pas ? Ne fupportent-ils pas les vi~g­ tielnes, la capitation, & tous les ilnpôts quelcon– ques qui font ailis fur les confolnlnations? Ne le fupportent-ils pas avec plus d'excès que tOliS le, Inen~bres du Tiers-Etat J N'entrent-ils pas d'ailleur en contribution, COlnine ces derniers, pour toutes 1 rotures qu'ils poŒedent? N'ouvre, point nos livres, dit-on encore, vous trouverie, toutes les cOlltradiaions. Mais entend - on cOlnprendre d'lns cette profcriptioll ,110S chartres 'J nos vœux nationaux, &. tous les InonUluens de n , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007