Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(355 ) nos Eta s ? lui de nous relnettre, tant pour la forme des Aire l1blées, que pour le fonds des droits PART. III. CHAPt y. refpeétifs, dans la Inêlne pofitiol1 où tous les Or- . dres fe trouvaient à l'époque de 1639- Le Roi s'eft •expliqué, là-d.eifus, quant à.ce qui concerne la forIne. Les Etats de 17 8 7 ont été convoqués; ils ont été tenus COlTIlne l'auroient été ceux de 1640, fi la convocation n'avoit pas été fufiJendue: or, le vœu de jufiice que le Souverain a fait éclatter fur la forIne, ne Inilite-t-il pas encore avec plus de vigueur fur le fonds des droits confiitutionl1els appartenant à tous les Ordres en général & à chaque Or.dre en.. particuli er ? 011 s'eft infiruit, depul que l'on agit- de la part du Tiers la quefiion des c ntributions. O-n a fenti que les vrais principes de la Con'{i:itution provençale avoient été Inéconnus dans tout ce qui avait été dit jufqu'à préfent fur cet objet, & que la Noblefle ne tnanqueroit pas de les invoquer avec le plus grand fuccès, q\land ils feroient bien connus. 011 a faifi le Inot de l'Auteur du Droit public, j'efJàce tout par un trail de plunl~ , COlnlne un gerlne heureux qu'il falloit échauffer & féconder. Les titres font pour vous, dira-t-ol1 à la Noblefiè , quand ces titres auront fait leur explofion; luais peut-il exifier des y y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007