Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(354 ) ~~~ vice du ban & de l'arriere-ban efl: plus que payé PART'. III. 1 h CHA!', v. par es c arges que les Fiefs fupportent fur le Vingtietnes & les droits établis fur les huiles; 3 0 • fi 'ces droits n'étalent pas payés & furpayés par ce -charges annllelles, la Nobleilè n'auroit point d'ilU– . pôt à fupporter. Ne lui fuffiroit-il pas de dire qu'elle eft toujours prête à Inarcher ou à payer, dans le cas de la convocation du ban & de l'arriere-baIl? EnfilI la Déclaration de 1406 eft enc'Ore lnal rap– portée dans cet endroit, puifque le fervice tnilitaire s'y trouve énoncé COlTIlTIe UlI des 1110tifs, & non COlTIlTIe caufe unique de la prérogative des Fiefs. L'ouvrage fe ternline par une réflex,ion fur les dépenfes COlTIlTIUnes. Les Fiefs en profitent, nous a-t-on dit, pourquoi n'y- contribueraient - ils pas? Parce qu'ils ne font pas dans la COlTIlTIUnion géné– rale du Pays; parce que leur droit antique & conf– titutionnel, cft de ne pas entrer en contributiol1 pour la levée des deniers defiinés à payer la charge royale & les dépenfes du Pays. On doit dOllC fa– voir gré à la N obleife, du confentenlent qu'elle 1 a donné fur quelques-uns .de ces objets. Si les Etat du Pays n'avaient pas eu lieu, on n'eût pas ofé propofer de forcer les Fiefs à des contributions ·.uollvelles. Quel doit être 1'effet de la reprife de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007