Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 353) efl:, dit-il, des charg s fur lefquelles le Clergé & l'Ordre des' Nobles ne peuvent pas être forcés à PART. ln• . CHAI'. v. entrer en contribution. Il en eft d'autres dont ils doivent partager'le ~ardeau avec le Tiers-Etat. De là, l'Auteur ralnel1e la difiinétion des charges ordinaires Pag. 3° & 4°· & des charges extraordinaires. Les Fiefs & le Clergé ne font pas foulnis aux pretuieres; ils doivent f up– porter les autres. Il fonde cette difiil1él:ion fur les Etats de 1393 & fuivans, où l'on trouve des eXelTI– pIes de contributions volontaires occafionnées par la révolte du Vicolnte de Turenne, & Gont on a fi [ouvent pa_lé. Mais il fe garde bien de citer la Déclaration donnée par Louis II en 1 06, qui ex– plique les exen pies dont on a voulu fi [ouvent abufer ; exenlples qui étaient eux-Inêlnes des ElonUlnens ref– peaables de nos. vrais principes, puifqu'on y trouve la preuve forn1elle de la liberté des contributions faite par les de~ x ,prelniers Ordres, & de la ré[er Te de leurs droits confiitutionnels. Le lnên1e Auteur ajoute que la Nobleife jouit c'e Pag.4 6 • [es exetTIptions, à raifon du fervice Inilitaire, & que la Déclaratiol1 de Louis II le prouve. Conl- bien d'erreurs dans ce feùl Inot! 1°: Qu'on ceifc de confondre le fervice Inilitaire, av c le flrvi e perfonnel du ban & de l'arriere - ban; 2 0 • ce er Yy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007