Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( )5 2 ) - devoit produire la néceffité de faire entrer les Fiefs eIl PllRT. III. ·b. · ~~:rA • y. €Ontrl utlon proportIonnelle. On pouvoit, s'il faut 1'en croire, dir.e aux deux prelniers Ordres: VOllS voulei. concourir à L'Adminiftrat.ion, contribllc'{ à [es frais ... H-. V DUS voulci. voter dans les dons & JubJides,. L(upportet– en votre portion: car il ne vous appartient pas plus d'adminiftrer ce qui n'eft pas à vous, que d'être libéral du bien' des autres. Ce raifonnenlent efi préfenté dans cet Ouvrage COlnnle can-[équent. Il manque cepen– dant par fes deux bouts; on l'a délnontré. Le prin– cipe en eft erroné; puifque les deux pren:Jiers Ordre fupportent l'ilnpôt dans toute fa plénitude, quant à ce qui concerne les biens roturiers farinant la généralité des feux; puifque d'ailleurs le Clergé , tout comme la Nobleffe, par l'élninence de leur Ordres, par les feigneuries q~'ils poffedent, par leur poffellion antique & confiitutiannelle ,.. auraient le droit de délibérer dans les Aifelnblées de la NatIon omlne repréfentant fes deux prelnieres claffes, dan le cas Inêlne où- ils n~auroient- au fonds- aucune con– trib'utiùn à' fupporter. Cependant le mêlne A\1teur fènt que l'arguIJ,1en dont nous venons de, re.nverfer les hafes, ne pourg, jbid. roit que cQ.nduire à des conféquences exceffives. Il convient en termes exprès qu'il doit être réduit. Il eft. ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007