Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

~ . PAR '"7"".. III • Un • ce ill (35° ) troifieme Auteur 's' dt is fur les rangs; c'eft du Traité intitulé, Droit conftitutif. On ayant deGré le vœu de l'A{femblé~ des Communes pour l'établit:. felnent de l'ordinaire en pofle. Cela ne diroit rien {ur la quefiion des contributions. Mais le trait n'efi pas rapporté comIne il de– vrait l'être. L'Aifelnblée du mois de Septembre 1627 avoit déli– béré le traité de cet ëtabliifement, {au! l'approbation des Etats :J & ceux de 1628 ratiflerent le traité. L'Aff emblée des COlnmunes s'était jugée elle-même. Elle avoit reconnu fon infuffifance fur cet objet, quoiqu'il fût entiereUlent à la charge des feux. A la page 1°4, cet A uteur cite les Etats de 1629 comme ayant colleëlivement offert & payé à Louis XIII la famme de 900000 liv. Nous avons le cahier de ces Etats. Nous y trouvons effeElive– ment que le Roi delnandoit, par M. de Bullion fan Conlmii– {aire ~ la {omme de 1 500000 liv.; que le Pays en offrit 9°0000, à la charge & co_ndition de faire ceifer les créations & novations dont on était menacé, dans la levée de laquelle [omme feraient comprifes les villes d'Arles, MarJeille ~ Salon & Terres adja– centes, & autres Villes & Lieux exempts de la Province. Mpis il n'y fut pas même propofé d'y comprendre les Fiefs & les biens de l'ancien domaine de l'Eglife. Cette famIne fut offerte par les Etats, comme toutes les autres qui devaient être prifes fur les feux. A la même page 1 °4 , l'Auteur cite les Etats de 163 l , oil l'on agita, dit-il, la quefiion de (avoir fi la Nobleffe & le Clergé de– voient payer leur contingent de /' argent donné au Roi pour les. imp~ts & les ùnpofitions. kob{ervation ~'ell pas exaéte, En J 6 l, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007