Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 35) Apres ce que nous venons d'obferver fur les telTIS antérieurs & fur les principes des Fiefs, pour– rait-on propofer férieufelnent qu.e cette ~ifpofition eit confiitutive d'un droit nouveau-? Mais pourra-t-on s'en perlnettre l'idée, à l'afpea de cette difpofition ul– térieure qu'on trouve à la fuite de celle que nous ve- .. nons de rapporter? Nifi tamen ipfi Nobiles in Confiliis generalibus vel alibi ad contribuendum in diais donis, talheis, impoJitionibus & oneribus pro centenario l'el , alias, Jieu! retroaais temporibus faaum eft, voluntarie confentirent. N'efi-il pas évident après cela que les contributions faites dans des tems antérieurs & dans des circonfiances difficiles, avaient été librelnent. délibérées & volontairelnent confenties? Vo.ilà donc la premiere époque éclaircie .. Il était inutile de faire [ur le Jugell1ent ou l'Edit de Louis 1 1. un COlTIlnentaire qui ne dit rien, & dans lequel on tuanque évidelTIlnent l'efprit du texte. Le Sou-, verain n'étoit ni fatigué ni toufluenté, ni luoin encore fcandalifé par le recours des propriétaires de Fiefs à fa jufl:ice. Il ne voulait pas que l~s Sei– sneurs fuirent inquiétés fur cet objet•. Il voulait pré.. , venir les dé[ordres & le [candale que les préten-. tions des COlnlnunautés contre leurs Seigneurs enl– ·Eortent ~après elles. Tels font les propres ternles de E ij PART.I. CHAP. U. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007