Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

toutes nances rendus (349 ) les Inaximes, & révoque, tant les Ordon– intervenues, que les Arrêts progreffivement fur la Inatiere des contributions. ... ')A T. 11(. CUAP. v. donnance de Charles IX, du 21 08:obre 1 57 [ , qui porte, con– formément à ceHe de François Premier de 1 S4~ , qu'il faut veiller à ce qu'aucun abus J fraud~ ou larcin ne fuiJent faits au mand~­ nIent des deniers COlnmuns du Pays & Comté de PrDvence qui [ont levés & mis [us par les Gens des trois Etats audit .Pays pour les affaires des guerres ou autres affaires du Roi ou d'icelui P ays. Il veut induire de ce trait que les deniers étoient levés, tant fur les feux que fur les Fiefs, & les biens de l'ancien domaine de l'Eglife; & tous nos titres prouvent que ces deniers n'étoient levés que fur les feux. Ils étolent COln711uns aux trois Etats, impo[és par eux, parce qu'ils étoient [upportés par les trois Ordres fur la généralité des biens roturiers par eux indifiinél:ement poffédés. Il dit au mêlne endroit, que les Etats de 1624 établirent des impenfes pour les chemins [ur tout le Corps du Pays, {ans exception. Il veut donner à entendre par ces mots que les Fiefs & l'ancien domaine cl l'Eglife furent conlpris dans la levée. Mais telle n'eil pas la dif– pofition du texte, qui dit dans le Réglement ci-de!fus énoncé dans la feconde partie de nos Obfervations, chap. 1 3 , que juCques à une certaine fomme les Villes & Vigueries fupporteront la dé– penfè, & que le reile fcra rejetté (ur tout le Corps général du Pays: or ~ le Corps génér 1 du Pays n'a jamai confifié que dans les feux. D'ailleurs, n'eil-il pas certain que les dépenfes des che– mins ont été prifes fur les feax dans tous les tenls? A la même page, l'Auteur cite encore les Etats de 1628) comme , , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007