Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 34 8 ) • Ordres. Ils en ont le mandat pout tout ce qui tou- 'ART. Ill. h l'Ad · . Jl. • c e mlnl11ratlon des feux, repréfentant la ge'- CRAl'. v. · néralité du Pays de Provence. Les Procureurs du Pays nés & j.oints, leurs Affelnblées Inêlne renfor– cées, n'ont jalnais pu rien ltatuer de valable .contre les droits des deux premiers Ordres, autres que ceux qui peuvent intérefIer leur propriété fur les feux. L'Adtninifiration des Fiefs n'a rien de C01111TIUn avec celle des feux. Elle a fon régilne à part; régilne indépendant de la généralité du Pays, qui n'eft & ne peut être fOr111ée que par les feux. Nous pourrions en dire autant du Clergé, qui n'entre, dans la cOlnmunion générale, qu'à raifon des biens taillables qui font poffédés, foit par l'E– glife , foit par fes Melnbres. L'Auteur du Traité du Droit public délnent plei– nement les principes du Traité fur les Contributions. Après une difcufIion qui n'a riel1 de cOlnplet ni cl' exaél:, frappé par les difficultés que les titres locaux lui préfentent, il coupe le nœud, qu'il Cent bien ne pouvoir pas être délié; & d'un trait de plume-, il condalnne les titres & les propriétés des deux pre– Iniers Ordres (1). Il efface toutes les D oarines , ( 1) Cet Aureur affeae toujours de confondrp. les biens noble<i dans la généralité du Pays. Il raifonne à la pa ge 103 {ur l'Or- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007