Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(34ï) ln A lne légitimée par les titres confiitutionnels, qUI "'"Nil.. UA · dl· fi'· · · PART. III. COll1111e 011 VIent e e VOIr, en repou ent InVlnCl- CHAP. V. bIOlnent le fyfiêlne, en déclarant les Fiefs exelnprs de toute levée, tal1t pour les deniers du Roi, que pour ceux du Pays. Mais le Inêlne Auteur a cru devoir préfenter en– fuite un plan plus Initigé dans l'Affe111blée des Corn. ll1unautés, où l'on fe replie fur les dépenfes COln– Inunes, dont on veut faire partager le poids aux deux pren1iers Ordres -; ce qui préfente une double erreur, en COl1fidérant le dOl1 gratuit & les frais du fervice 111ilitaire ,. COInlne dépenfes COlnlTIUneS à tous les Ordres, tandis qu'il eft confiant que ces dé– penfes ne font point, par leur nature, dépenfes de COllllTIUnion , tuais bien charges naturelles, légales & confiitutionnelles des feux; 2 0 • en énonçant la COln– munion générale du Pays de Provence, COln111e farInée par les biens de l'ancien dOinaine de l'Eglife, par les Fiefs & les feux, tandis qu'ell exaéte regle, & d'après tous nos titres, la généralité du Pay's n'eIt " forn1ée que par les feux, poifédés par les trois Or– dres, & foulnis dans tous les teIns à toutes les char– ges , tant royales que de la cOllllnunion. Et voilà pourquoi, COlnlnent & dans quel" fen les ~rocureurs du Pay font les Procureurs des troi . · . X 1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007