Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

... ( 344) ! 7 faire fentir la différence de ces deux hypothefes; PART. III. LN· · cl · c;IiAP. IV. a atlon entlere a es droIts que les COlnlTIUnautés n~ont pas. Les exen1pts renoncent dans les Etats cl . des exelnptions dont les COlTIlTIUnautés Ile peuvent pas les priver. Chaque ComlTIunauté doit ou·vrir [es portes, fan habitation & fes C01111TIodités a ceux qui doivent en jouir. Il ne leur ea pas donné d'ilnpofer fur l'induftrie, fur le con11nerce , ni Inêlne pour le rues broyées par les voitures' étrangeres, & dont l'entretien eft à la charge des Cités. Le~ Arrêts font fans nOlnbre fur cett.e màtiere, & ces Arrêts farInent tout autant de 111axÎlnes. La Nation néanilloins auroit ce droit; elle pourrait en ufer, foit pOUT fon plus grand avantage, fait pour le foulagement dfS fonds, foit pour trouver dans une caifiè COlTIlnUne de quoi fupporter plus facilentent ou' mêln'e en entier le charges auxquelles tous les Ordres contribuent. Nous avons déja dit, & nous croyons l'avoir prouvé, que la COlTIlnUnion générale du Pays de- Pro-· vence n'eit autre chofe'que celle des feux. Les FiefS en l'état fupportent proportio'nneIle111ent l"abonne– nlent des vingriemes, celui de l'ilnpôt fur les huiles 1 ainfi que la portion des frais Îlnpofée' fur les feux pour la confrruétÎon du Palais. Tout cela tient aux principes que nous avons développés dans la - ~cond e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007