Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~43) Inais cet article n'eft que copié l du nouveau CQ~. '...3 · cl S & l' cl ' · . PART. III . tnentalre e nos tatuts; on a eJa vu que ce CUÂl'. ;!I!· ouvrage fuppofe la réalité des reves, fans la prQU" ver. Il ne faut donc pas être furpris, fi le Magifrra~ de la Cour des Aides, ci-devant cité, attelle, ,co nlne un principe, que les reves forment un ilnpôt per"'; fonnel. e CHAPITRE IV. r • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007