Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(34 0 ) ~~ que' l'Ordre de Malte appartient à la NobleiIè ; parce PAR T. III. 1 fi · que p il leurs ouvrages ont Jetté nlênle fur l'itnpôt CHAPt nI. des reves, le germe de plufieurs erreurs, condam.. _ nées par notre Confiitution; parce que les Sei-– gneurs ont, fur cette 111a.!iere, dans leurs Fiefs, des droits confiitutionnels, qu'il inlporte de con– noître & de fixer. Ainfi la matiere des reves eft très-fufceptihle d'e. xetnption. Les COlTIlllUnautés ont le droit de les établir. Mais elles ne tiennent ce droit que de la conceillon du Souverain; conceffion favorabl,e, li l'on veut, tuais ~conceffion, dont les traits bien Inarqués par nos anciens Etats, préfentent encore, dans la inarche de nos ufages aauels, les vefiiges de fon ancienne origine; conceffion qui ne peut que rendre ab[urde le projet de vouloir lilnirer, quant à ce, le pouvoir du Souverain: car fi le Prince pouvoit ne pas perlnettre , il pouvoit, à plus forte raifon, ne perlnettre qu'avec des réferves & conditions. Cependant les deniers procédant de ces' levées, font ,patrilTIoniaux. Ils fuppléent à l'infuffifance de l'ilnpôt fur les fonds. Dan~ plufieurs èités, ils en fupportent tout le fardeau; & prefque par-tout où les reViS exifient , l'ilnpôt fur les confommations tom· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007