Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, Pag·54 1 • ( ~4) ~!!!!!!!!!!. mettre les biens de l'ancien domaine de l'Eglife, PART.!. & lnoins encore les biens nobles & féodaux, à CHAp. II. contribuer à l'ill1pôt réel. Mais notre Conftitutioll n'efi-elle pas bien dé– veloppée, bien expliquée par le Ju,gelnent ou la Déclaration de Louis II. donnée en 1406'? Alors il n'exiftoit plus de motifs pour engager les exelnpts à des contributions volontaires. La COlTIlTIUnauté de Barbentanne vouloit faire contribuer fes Seigneurs in danis ~ fubJidiis, talheis & ùnpo.(ztionibus nabis con· ceffis, dit l'Ordonnance de Louis II & aliis one– ribus incumbentibus univerfitati. Ce qui cOiTIprend, COIDIne on voit, tous les lTIotifs & toutes les hafes d'ilnpofition. Les Seigneurs foutenoient au cOl1traire qu'ils n'y étoient fou111is pour rien &. en aucune 111aniere, negabant Je ullomodà teneri in aliquoë La décifion en forIne d'Edit irrévocable, dit l'Hifrorien Nofiradalnus, fut que les Seigneurs ne devaient être ni fatigués ni lTIolefiés par de pareilles prétentions, & en conféquence il fut déclaré & ordonné, qllod à cœtero Nobiles Condomini ca./lri prœdiai de Bar– bentane ~ & alii Nobiles diaorunl no/lroruln Comita– tUllln Provinciœ & Forcalquerii Jurifdiaionem habentes ~ 1 non contribuant, nec teneantur cont' ibuere in diais donis, talheis ~ inlpofitionibus & oneribus fuprà diais J nec aliquid (olvere occafione prœmiffOrum. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007