Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

{339 ) pertuis de toucher. Les Arrêts de tous les teIns 'ren- ~ _ • 1\ l' cl 1 Cl' · 1 PART. Ill. dus, Inelue avant annexe e a elnentlne; e CHAP. lU. vœu de tou~ les Auteurs locaux, le fait de tous les Affeflèurs qui avaient cal1f1:alnlnent reconnu l'e– xetnption. La queftion avait été développée dal1s , tous [es rapports, lors de l'Arrêt .rendu en 17 6 4, fous les yeux des Adlniniftrateurs des feux, qui four .. niffoient alors tous les titres à la Comlnunauté de Ceirefl:e. Cet Arrêt n'avoit été rendu que fur l'exa– Inen le plus réfl' chi des deux points ci-d~vant an.. noncés : la. Les reves font-elles fufceptihles cl' exelnp– tian? 2 0 • Les titres de l'Ordre de Malte font. ils fuffifans? La Cour des Aides n'avoit douté, ni fur l'un, ni fur l'autre. Les principes de cette tnatiere font-ils donc ver[atiles? & ce qui avait paru jufie dans tous les teins, & notamlnent en 1764, dans la caufe de la COIn! unauté de· Ceirefie, dont les Adlni· nifirateurs des feux connoitraient & alilnentoient la conte{lation, a-t-il pu changer de nature, & devenir in jufie 'en 1779, lorfque les Adlninifirateurs des feux, identifiés avec les Confuls cl' Aix, font venus au {j cours de cette derniere Municipalité , déja ondamnée cent & cent fois, & par tous les Tri– hUllaux, fur le même objet? Ces réflexions nous paroilfent néceffaires, parc V v ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007