Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

~33g) .~~~ Receveur au' grand Prieuré de St. Gilles plaidait PART. III. contre les Confuls d'Aix, qui furent condalunés enA:P. III. nonobftant l'Edit ou l'Arrêt de 1661. Ils le furent encore en 166 3, parce qu'il ,fut vérifié à toutes ,ces époq~es que l'Ordre était fondé en bons & va-– LabIes titres. COlnbien ne pourrait-on pas citer en– core de décifions, foit du Parlelnent," foit de la Cour des Aides, foit du Confeil d'Etat, ip.tervenues fur l'exiftence & la validité des titres portant cette exelTIption' ! Ces titres font de deux efpeces: Titres légil1atifs exifians de tous teIns, & tout au lTIoins depuis le COlnlnencement du treizielTIe fiecle; Refcripts des Elnpereurs, Ordonnance d'Henri II , la Clélnentine, devenue en Provence loi politique & civ· e , les 'Ordonnal1ces rendues par tous nos- Ro· s, & conf– talTIlnent fuivies de regne en regne; & to tes ces loix frappent uniforlnélnent fur les reves de toute efpece, fans en excepter aucune. Titres exécutifs, relnontant aux prelniers âge de notre Confiitution, qui, dans les cas extraordi– naires, où les deux prelniers Ordres confentoieIlt des contributions volontaires, énonçaient les exelnp– tians des COlTIIna11deurs ou de l'Ordre de Malte, tQ1Ulne farInant celles auxquelles il était le InoillS e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007