Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. 111. ( ~37) fommations de ceux qui' ne font pas membres de la ~!..:==$~ PART. IlL Cité, qui n'y font que pour leurs hefoins ou pour leurs affaires, COlTIlTIent fe refufer à dire que la mêlne puiifance qui leur a donné ce droit exorbi- tant, en peut litniter l'exercice en exceptant une claffe privilégiée de forains? Tous les Auteurs du Pays ont confiallln1ent rec?nnu la validité des exelnp-. tions [ur cette Inatiere. On ne peut pas lllêlne dite que cette exelnption fait un privilege; elle eft dans le droit l1aturel. Elle n'eil en derniere analyfe que le droit de n'être pas touché par le privilege que les Comn1unautés ont fur cette Inatiere. Le failleux Edit ou Arrêt du Ininot de 166 l, rédigé fous les yeux des Adilliniftrateurs des feux, pui[qu'il n'eft au fond qu'un traité fait avec eux, exempte des reves ceux qui feront fondés en bons & valables titres. Les exemptions font donc légititnes en Inatiere de rev€s. Les titres de l'Ordre de Malte font connus. On a fubtilifé [ur leur [uflifance. Elle était déja dé– Inontrée par une foule cl' Arrêts; les AdlnÎnifirateurs des feux avaient formé le projet de les COlrlteller en 1661. Ils avoient fait prononcer la révocation des exenlptions non fondées fur bons & valables titres. Ils y avaient lllême fait inférer nOlninative- . Inent l'Ordre de Malte. Dans ce Inême teIns, le Vv e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007