Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( ~. l "! 'de ProvenCe Ûenn nt de le' rsSotlveraÎns, foit an': PA~T. III. ciens, foit Ino,derne:s le drnit d'afièrvir les con- HAll. nI. y - - . . fOlnmations !; p moniaux. Mais il 'fut dit auffi que le~ deni~I;~, en procédant n'en étoient pas rnQins (deniers cl' oarai, c'efi-à-dire que la levée tenoit au droit conéédé par le Prince aux Communautés. Tous les Ré– glem~ns rapportés par .Boniface, tom. 3, page 95 & fuivantes, parlent du produit des reves comIne des deniers ~'aaroi. Ils prou– ,vent qu'on ne pOUVGit en faire la levée qu'en.- préfen~ant les let– tres fur c~ obtenues à la . Chambre des Comptes. Des Régl~ens poflérieurs ont feppofé .que cette CQur pouvoit donner les per- , . . miffiolls cl' établir ,des reves,.& de lever les, depie,c$ d' oaroi. Par . ...,j . des Réglemens ultérieurs & faits de nos jours, les Comolunautés ent pu fe difpenfer ~e rapporter.. 4I . permiiliori préalable à la Dé- -libération portant établiifement ties reves. La Chambre de3 Compte 5~ ea relâchée là-deffus; elle· a ~permis aux Communautés de dé– libérer & d'érablir l'impôt fur I~s confom!Datiolls.. Mais il relle: toujours que les Délibérations prifes [ur cet objet ne peu~ent être exécutées, fans qu'elles ayent été préalablement homologuées•. ·Voyez le~, Réglemens rappor~és dans le nouveau Commentaire fur les Statuts ~e Provence.; tom., 2, pflg. 34 Z ,n°. 5. L'exercice: de ce droit, fubordonné. dans le principe à des Lettres patentes, enfuite à la permiffion des Cours locales avant la Délibération '" & aaueHement à -l'holnologation préalable avant l'exécutio.n, porte dans t(i)utes ces gradations_ l'empreinte de fa ·nature & de fon vrigine. Il ne fe prefente encore, nonobftant l~s,. facilités donpées là-de{fus aux Communaut~s du Pays, que comme un droit de conceffion, & Ear conféquent fufceptible cl' exemption. • .. • o.. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007