Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

) lfiillé~ () t t <des; . ~ rc- Sr du.~ oU'Voir fup lne., dans les cas de cette efpec ? Si les Communautés PART. Il HAll Ill• . verain. Les gtatrdes Cités d'Itali , qui' fe-font depuis formées- en -Républiques, en rapp(jrt~ent' u~e 'pareille:lors de -la paix de Coli tance. Toutes les' Ordonnances du Royàume & lès Auteurs Fran– çois ne donnent ·aui deniers produits par ces 'impofitions:J qùe la qualification de deniers cl' oélroi :J' pour indiquer que c'ës denie dérivent de l'ufage d'un -droit qui ne peut exifier qu~ comm oétroyé par le Souverain~ Les droits d'entrée n'exifient e'n France qu~en force des titres concédés à cet effet par le Prince. La Pro . vence étoit régie par 'ce principe· dans. le tems de nos' anciens Souv~rains'~ nonobflailt le 'St~tut de 1410. On ~n a égalemelî cfo~ne· :Ia p'retivè.. . Nos Etats en étoiëilt hien-oonvaincus; puifqu'en 1624, ils nreht rendre -un Arrêt du 'Confeil privé; en date ·du 3 Avril, qui caira les impofitions de 6 & de' 4 fols par' miUetole de Vin étahli s'" P;(· les Communautés de CaRis & -de là Ci6tat,' avec défenfes' à ce deux Communautés & à' tous autres, d~n faire de femblables ft l'avenir, pour quelque caufe que ce fait, fans Lettres patentes de Sa Majefié. En 163 l , les Etats du Pays changerent dé fyitême; ils ihvoquerent le Statut':dé '1 41 o~ fans parIer de ce qui l'a' oit fuivi. En 1640, un- -Vit éclorre le 'gr,and procès des Tréforier· cl France ~ qui voulurertt mal-à-propos établir des droits domal1iau fur le produît .des reves. Ce fyflême étoit contraire' aux droits cr' Pays, parce que le's reves établies pour alléger ~e farde 11 de tailleS ~ ne devoient tbùrrrer qu'au profit ~'es Communautés. ta Pro.. vince plaida: cotitre ce fyi1:ême; elle gagna fa' caufe. Il fut décidé que les oat'ois de Proven-ce n~toient pas domani ux, mais patri-; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007