Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

334. · antique, fur les Arrêts 1 1S plus nombreux & fur PART. 111 - , 1', III" les Lettres pate.ntes de tous _nos Souverains. La 1 . q e lO~ ea pendante ·au C0rifeil,. :dù 'Ordre $' eit pourvu en caffation- de cet Arrêt ifo-Ié, contraire a tous les autres qui' avaient été rendu·s [ur pareille • matlere. J C'efi là 'que deux queftion.s font ag"tées; r O• l'nTIpôt de la revè efi~il fufceptible cl' exelnption par titres? 2 0 • L'Ordre de- Malte a-t-il des titr.es fuffi– fans, pour appliquer cette .exetnption à fes Inel'l1- hres. .: - Les exelTIptions ont exiilé ·d.e tâ,us les teIns. _ Les Etats ·les ont reCOlinues ,. & cela répdnd'à tout. Elle font d'ailleurs Hans la· nature d€ t'impôt; :E J . parce que le droit eil: perfonl1el; 2 0 ,' parce que les COln– rnunautés de Provence n'en jouifiènt que par- con· conceffion du Prince, CoiTItne perronnel , il eft: fuf– ceptible d~exception GU d'exemption: . ce '11'efr 'que dans le cas de l'ilnpôt réel, qu'il a été établi que le Prince ne peut exelnpter, fans prendre fur lui la portion de l'exempt. Mais fi le droit d'établir l'ilnpôt n'eit que- de con.. (:effion (1), l'exelTIption eil: encore plus légitin1e. (1) On a vu ci-devant que la permiffion d'établir des reves ne peut appartenir a\.lX Communautés que par la conceffion du SOU· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007