Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, 333)' exalniné 1°. fi la lnatiere. était fufceptihle d'exemp- .' ' ' ' S · 1'0,] cl Ml· d . lé PART. III. tian. 2 0 • 1 rure e a te avolt es tItres - ~HAP. ·UI•. gitilnes à cet effet; & ces deux qu~fiians, tràitées fous les yeux de l'Adnlinifiratian qes feux '. avaient été jugées par un Arrêt fqlelnnel en faveur de' ce~ Ordre. Dans l'intervalle, un ouvrage, le, nouveau COlTIlnentaire des Statuts a, paru ',. dan,s 'lequel la quefiion a été expofée intomplételnent', d'une l1~a ..., niere adroite, & propre à faire naître ~es doutes fur le droit & les tit~es q.'exe~ption .invoqués par l'Ordre de Malte. La COlnlnunauté d,' Aix, cent fois condalnnéefur cette q.uefiion, efi rentrée en lice. On eft parvenu, non fa.llS peine, à la foutenir par une délibé!ation de l'Affetublée interluédiaire. La quefiion a été q~ nouveau difcutée; & par un dernier Arrêt, l'Ordre de Malte a perdu fa caufe. On fait que ce dernier titre n'a été ren,d·u que muftis magnique nonlinis con". tradicentibus. Sur neuf Juges, quatre ont voté contre' . l'Arrêt. C'efi donc par le fuffrage d'un feul Ma... gifirat (car il n'en faut pas davantage pour déter ... miner l'Arrêt dans la Cour des Aides); c'eft, difons-– nous, par la prépol1dérance d'un fuffrage unique " que l'Ordre de Malte aurait perdu fan exemption, fondée fur la Confiitution, fur la po.lfeffion la plui e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007