Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1 ( 33 2 ) On s'elt donc joué de l'évidence elle -111ên1e ~ . , PART. lIT. quand on a foutenu, daHs le procès contre l'Ordre CHAp. Ill. de Malte, que les reves n'étoient pas fufceptihles d'exelnption, & que le Souverain ne pouvoit en accorder aucune, quant à cet ilnpôt perfonneI, qu'au .. tant qu'il prendrait fur lui la portiol1 des exempts. Cela n'a jamais pu fe dire qu'en ll1atiere d'impôt réel, & non dans l'hypothefe d'un ilnpôt perfonneI , dont la perception dans fon origine & dans toutes fei progreffions .a confialnlnent été fubordonnée à la perlniffion du Souverain. Le~ droits de l'Ordre de Malte remontant aux prelniers teins de notre Confiitution, fe trouvaient renforcés par une foule cl' Arrêts de toutes les Cours .fupérieures du Royaulne, & par ceux que les Cours locales du Parlelnent & de la Cour des Aides, avoient COnfialTItnent rendus fur cette matiere. La quefiion avoit été tuue depuis peu de tems , entre le Bailli de F ontblanche, &. le F erlnier du piquet de la COin– tllunauté de Ceirefie. Les deux hafes fur lefquelles cette quefiion réfide, avaient été pofées. On avoit on brûleroit les livres, les Loix ref1:eroient toujours: or , les exemp– tions, en nlatiere de reves font dans l'ordre des L~ix & des prin~ cipes connitutionnels. On l'a déja démontré! e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007