Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(33 1 ) es reves, pouvoit" l'accorder de lnaniere que l'impôt b A r. 1 L E cl ,PART. III. ne teln at pas lur es ·exempts. es tats' e 167 J :l CHAP. III. en citant ceux de 1410', & en voulant do'nneT aux COll11nunautés 'du Pays le droit conftitutionnel d'éta– blir des reves, convenoient fans difficulté que les exelTIptio'ns étaient légitilnes fur cette matiere. L'Edit de 166 l , propofé par les Adlninifirateurs des feux, & en quelque Inaniere rédigé par eux ou d'après leurs idées, réferve le~ exen1ptions fondées fur bons & valàbles titres, & les .Auteurs du Pays n'avaient jalnai~ varié là-deifus (1). (1) Me. Julien, colleél:. manufc. ~o. Civitas, chap. S:J litt, H examine la quefiion de favoir fi les Eecléfiafiiques font de droit exempts des reves. Non eximuntur ~ dit-il, & opus habent [peciali diplomate. Me. Saurin, canfultant au commencelnent de ce fiecle pour l~ Communauté de Caffis, diroit que, quoique le droit commun , les difpofitions canoniques & les Ordonnances de nos Rois exemp– tent les E celéfiafliques des droits d 7 entrée des Villes:J ces exemp– tions n 7 0nt lieu que dans les Pays d'éle8ion, & non dans les Pays d' Etat ~ comlne la Provence & le Languedoc. Nous ne connoiifocs en Provence de franchifes de reves EN FAVEUR DES E CCLESIASTI– QUES, QUE CELLES QUI LEUR soNT ACCORDÉES PAR DES LOIX ou PAR. DES TITRES PARTICULIERS. Ce ne font-là que des Doarines, nous en convenons; mais il n'eil pas dit encore, & probablement il Ile fera jamais dit, qu'il 4lut tout effacer & tout brûler; & quand Tt ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007