Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

33° ) ~~~ jufte; pal' ceux· qui. font forcés d'y ré der à PART. III. d 1 é . eHAP. IIt. € eu~ tat; 3 0 • elles font illègalelnent fupportées paor le pauvre Peuple, qui ne poffede rien, & qui paye ?ut fur [es confOllllnations, tandis que· le riche pro p ietaire: ne paye abfolun1e'n~ rien' fur les fonds quJ-il pb1fede, dont les revenus réels s'augm~ntent $ ai:' leur~ pofition, ·dans· le ·territoi.re des -grandes Cités. . f, • ~ C'eft pourtant dans èes g·randes Villes que fe' for-e Inent les cris & les fyfiêlnes produits fur l'univér. falité de l'ilnpôt territorial. On y regarderoit COlnlne. incendiaire tONt plan qui tendroit à Inettre à la taille les dOlnaines aiIis dans leurs terroirs, & cependant: on s'irrite fur la prérogative antique, confiitution– nelle: & patritnoniale des Fiefs. Que conclure de ce que nous venons cl' ohferver? Qu'il faut refpeéter l'état Inêlne de poifeffion dans lequel le~ grandes COlTItnunautés fe trouvent, mais qu'il faut dire ell Inême tems que la prérogative ·des. Fie.fs doit fubfifler par Inajorité de raifon; & de plus, que l'ilnpôt perfonnel établi fur les con[om– Inations, eft de fa nature très-fufceptihle d'exemp- • tlon. On avait toujours convenu de cette derniere– vérité. Le Prinçe en accordant le droit d'établir e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007