Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~29 peut être acquis par les COlnmtlnautes ex confu,ttfl• •• ?7 . • · ., r;. A A· fi 1 C ' d P . p ART. III. dzne prœ) crIera. ln 1 es omtnunautes e roveI).C~, CHAl'. 111. qui de plus, ont pour elles deux Arrêts du Confeil rendus en 1642 & I64~, qui ne dirent pas po~rtant 1 tout ce qu'on vou·droit leur faire dire, ont. acq!l·· le droit cl' établir d~s reves à le~r feql prpfit; & le Gouvern~lnent n'a nulle Rarti.cipation ·à prétendre fur le produit de ces ilnpôts perfonnels. De plus, les COlnlTIUnautés q~~ avaient des pri– vileges à l'effet d'établir des reves, s'en font fervie~ pour porter tous les ilTIl ôts quelcenques fur les con– fommations. Elles [ont à cet égard dans une poifef:. fion antique , à la vérité, luais fonciérelnent abu– 1ive. Le territoire de ces COlTIlUUnautés eft plus que féodal. Il ne fouffre aucune efpcce d'impôt, P?S mêlne l'application de Vingtietues abonnés par la Province, & levés, tant fur les feux que fut les Fiefs. Il eil vrai que les habitans de ces Villes fup– portent de fortes charges fur les confoll11nations ; mais 1 0 • ces charges exceffives font partagées par toutes les falnilles opulentes qui viennent partager les dquceurs de l'habitation, fans qu'elles y poffe– dent un pouce de terre; 2 0 • le poids en eft encore partagé par les étrangers, que la néceŒté de leurs a1faires y appelle; &, ce qui ell encore plus in-. Tc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007