Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

· PART.lIL CHAP.l11. (3 28 ) les con[olnnlatÎons, ne peut tourner qu'au profit des COll1111unautés qui les établiffent. Le Roi ne peut rien lever en Provence, [ans le confentelnent des Etats. -Les reves font un allégelnent, devenu néceilàire, p~r l'accroifièlnent des ilnpôts. Le pro– priétaire, le cultivateur feraient forcés de tout aban– donner, fi l'illlpôt, avec les accroiffelnens qu'il a reçus, était concentré fur les fonds. La permiilion donnée anciennelnent par 110S Souverains, quand ils r' fidaient fur les lieux, eft à préfent accordée par la Cour des Aides, qui les repréfente dans cette partie, & qui, fe rapprochant, autant qu'il était . oflible, du Statut de 1410, a laiffé la délibération libre, fous la fré[erve feulement d'une jufie Inodé– ration, & de l'hoillologation préalable. D'autre part, on a déja dit que quelques Villes de Proyence, ont rapporté, dans le teIns, des ti– tres particuliers pour la perlniffion d'établir des re– ves. Telles font celles d'Aix, de Mar[eille & au– tres. Les autres ont acquis ex confuetudine quœ vim legis obtinet, la perlniilion de les délibérer [ans préa ... lable. Les Auteurs nous attefient (1) que ce droi t peut (1) Barbatus, de Divif. [rua. part. l, chap. 8, n, J 8. De Luca, de Regal. dire. 78• e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007