Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 2 7 ) ,délibérations ont été caffées, colnlne trop avanta- !!_~~!!! r.. "'" cl C cl "Il & PAR.T. nf. geules auX proprIetaIres es ron S ta! ables, CRAP'. Ill. comIne oppreflives ci l'encontre du Peuple. C'efi: ce qui fut jugé dans la caufe de la COlTIlnUnauté de 'Sallon; & }' Arrêt rendu là-defiùs, a été inutile .. , tuent attaqué au ~Confeil. Un Arrêt plus récent, auquel on pourroit en joindre une foule d'autres, l'a jugé de Inêlne le prelnier Juillet 1778 , contre la COll11TIUnauté de Saint-Maxilnin. Ces Arrêts éta– bliffen~ un principe confiitutionnel. En regle, l'iln– pôt fur les confolllinations ne doit jamais être le plus fort, & moins encore peut - il être l'ilnpôt unique? Per[onne n'a droit de s'offenfer de ce que nous venons de dire, puifque nous ne parlons que [ur la foi de la Confiitution & des principes. On ne doit pas Inêlne s'en allarlner. S'il faut être citoyen, il efi encore plus inclifpenfahle d'être jufie envers tou 1 e sOr clre s cl e la [0 ci é té; & l' a n cl 0 i t s' e fiiIn er b' e heureux, quand on aboutit à des réfultats qui con· cilieLt les poffefIions atl:Llelles, avec la Confiitution. L 'Auteur du Droit public a dit' avec raifon, que les dons extraor inaires des Villes pro édant a'es .... deniers d' oaroi -' ne pouvaient pas être levés et Provence. Le produit des impofi . 0 s, faite fur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007