Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 26') ~!:!S~t~ tiroir- en impôt unique, celui qui n'eft que cl'e [ub .., , PART. III. cl & cl r. , CHAI'. IJJ. fi e e lupplelnent. Elle affranchiroit les fonds,. au grand préjudice des confOlnlnateurs; & dans ce cas, il Y aurait raifon de dire que le pauvre Peu– ple feroit écrafé. Cette vérité ne peut pas être étouf.· fée, puifque les Arrêts ont cafTé les ilnpofitions des COlnm~nautés, quand elles pr.enoient trop fur les. reves, quoiq~' elles taiffaffènt toujours fubfifier la taille ou l~illlpofition en fruits .. Quelques C.olllinunautés ont le droit d"établir des· reves, pAr des titres particuliers,. Elles font en très– petit nOlllbre. Mais le drait d'établir des reves, ne doit pas fe confondre avec le dro.it d.e rejetter fur les confolllinations, la charge entiere de toutes le levées, tant royales que de la COlnlTIUnion. Les reves ne fOllt, de leur nature,. qu'une inlp.ofition de fub-. fide, pour aider les propriétaires des fonds tailla– bles, à fupporter plus lésérelnent les charges du Pays. La nature de l'ill1pôt provençal tient .progref. fivelnent' de l'ilnpôt Inixte & de l'ilnpôt réel. L'ïIn-· pôt Inixte eft' en grande partie réel', puifque chaque contribuable doit être taxé fuivant la valeur de fe fonds taillables. Quand les COllllllunautés non fon– dé~s en· pofféffion, ont voulu délibérer, &. porter des levé~s exorbitantes fur les confOlnmations, leur. ;. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007