Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 3 2 5 ) De là, les Arrêts de Réglenlent qui font rapportés · · 1 d . 'cl PART. III. dans BonIface, Inentlonnent es enlers proce ant CKAP. III des reves , COlnlne des deniers d'oaroi, & COlnme ne pouvant être levés qu'avec une perlniffion du Roi, donnée par Lettres patentes, ou par décret des Cours locales. De là, l'ufage confiant, fous le- quel on a vécu pendant longues années, de ne point établir des reves, fans une perlnifIion de la Cour lies Aides; & fi l'on s'eft enfuite départi de ce préalable, on a touj?urs con[ervé des veftiges du principe confiitutionnel, en tenant pour regle conltante, que les délibérations des COlTIlTIUnautés, portant établi1Telnent des reves , ne peuvent pas "être exécutées, fans avoir été auparavant homologuées; ce qui ne fe pratique pas, quand il s'agit de la taille, foit en argent, foit en fruits, attendu que cet ilnpôt, qui tOlnbe fur les fonds, dans un cas COlnme dans l'autre, eil: le feul confl:itutionnel. De là, il fuit encore qu'on ne fouifriroit pas qu'une COlninunauté changeât le fyfiêlne de if·s ilnpofitions, au point d'abroger l'ilnpofition territoriale, foit en argent, fait en fruits, & de porter tout le poids de l'itnpôt fur les C011[olTIlnations. Une areille délibé– ration ferait regardée COll11ne 0 1 re .. lve vis-à-vis les fi lubres du tro· &lClne Ordre, pree qu' l a conver... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007