Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3~1 ) voient établir des reves fans Lettres patentes. Ils le firent ainfi juger par Arrêt de 162 4. Ceux de • tuelles?' Devait-on encore, comme on l'a vu de nos jours, fe livrer à la fuppoGtion hardie dont on s'eft permis l!expreffion dans le procès de l'Ordre de Malte, en affirmant que le droit qu'ont les Communautés de Provence d~établir des reves, eil: co-éternel _ COlnme la Confiitution-? Il ne faut donc pas être furpris des ohfervations faites là-deffus par un Magifirat de la Cour des Aides, qui avait puifé dans les fourees pour étudier notre régime. v'" oici quelles font [es réflexions au fujet du Statut de 1 4} 0, & du délibéré des Etats de 163 1 : Soit qLl~ on le fît à deffiirz ~ ou qu'Qn ne connût pas le véritable état des chofes, on fait 'choix dans cette propojitiolZ ~ pour fonder une pareille prétention) de cette fupplique préfentée en l'année 1410 ~ où des tems critiques, voifins de la révolte excitée par Ray– lnond de Turenne ~ contre l'autorité légitùn~ du Prince 7 avoient pIl enhardir des fujets à s~ expril1zer dans cette fupplique d'une 1 maniere plus librt, & lné/ne ~ on peut dire ~ plus audaciebl[e, en demandant que cette liberté de faire ces ùnpojitions e'.!Lt lieu, nonobf– tant toutes Sentences" Ordonnances ~ & cOllnoiffi nce qui en pourroit être prire par Sa Majefté & [es Officiers. On laiffe ignorer en con– féquence dans cette Inéme propofition, que cette fupplique n'étoit que la fuite des précédentes; faites au Inême fujet ~ où on recon- oiffoit fucceffivenzent que ce n~ ttoit que des permiffions momenta– nées qui étoient delnandées, & à lùnùer, fous le bon plaifir du Prince; ce qui eft encore mieux déterlniné par les fuppliques des années 14]2 ~ 1437 & 1447 ci·deffus rapportées; & ort Je déter: . . S 1); - PART. lII. CHAP. Ill • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007