Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 3 21 ) r Ce fut dans cet état cl s chofes q e l'union fut. --- - ~ . cl E ., PART. III. faite. Après l'unIon, le vœu e nos tats a varIe CHAP. Ill. - voient "rre pris {ur le {el, detnanderent la permiffion cl' établir des reves pour dix ans, à l'euet de pouvoir payer plus facilement les foixante lnil1e florins réfians , & la permiffion ne leur fut accordée que pour fix ans. . La même fupplique fut renouvellée par les Etats de 1429, pour. rapporter la permiffion pendant l'efpace de dix ans. Voici la répunfe : Dominus confuevit requifitas revas & vintens gratiosè concedere. Veniant igitur & declarent fuprà quibus & res à quibus. exigi debet reva & dabirur proviJio quod recedant à diëlo DOlnina contenti. La permiffion ne fut pas accordée en général. Le Roi fe réferva le droit de la donner a ux Communautés individuellelnent,– fuivant les cas & les circonfiances. Les Etats de 1432 demandent la permifilon générale pendant dix ans pour la levée des impôts. délibérés. Dans ceux de 1434, même demande de la part des Etats, & pour dix ans. Les Etats de 1437 préfenterent encore la même {upplication, & le Roi René y con{ent, pourvu que les COlnmunautés en u(ent d'une maniere raifonnable. En 1440, la permiffion efi encore delnandée au Roi René pour dix ans, ainu qu'on l'a ci-devant obfervé. Le Roi répond: Placet in quantum Curia tangitur & citrà priviltgium Prœlatoruln J Baronll.m & No– bilium. Même demande pour le te ms & terme de douze années dans les Etats de 1442. Réponfe: Placet Regi, falva ea -quod in quantum in eodeln articulo fit mentio de intrcitis & exitis ~ non intelligatur conce.Dio & approbatio faaa in prœjudicium exterorUln. Il çlépendoit donc du Prince de ne pas permettre aux Commu-: Ss e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007