Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(32,0 ) ~~!!!. qui la donnoit ou la refufoit; -qui quelquefois ne PART. III. 1 don·t r cl dO . & 11. • ~IlAP. Ill. a no! que IOUS es con ltl0ns des rell.f!C- tions, & notamment fous celle que les forains n'y feraient pas cOlnpris, & que par conféquent l'im– pofition ne tOll1beroit que fur les Metnbres de la Cité. Un Statut de 1410 donne le droit aux COlnmu– nautés, pour le préfent & pour l'avenir, d'établir des reves i à leur gré. Cette conceffion, faîte à la requifitiDn des Etats, eft dans la forme la plus am– ple & la plus illiluitée. Mais les Etats eux-mêmes la regardoient CO,IniTIe peu folide, puifqu'ils conti– nuerent à demal1der la pernliffion. Nos Souverains en porterent le Inême Jugelnent, puifqu'ils l'accor– derent en la lilnitant, ou la refuferent, fuivant les circonfiances, après cette époque (1). Ce ------------------------- (1) Les Etats de- 1419 comptaient fi peu fur la conceffion illimitée, arrachée ou (urprife par ceux de 14 10, foit à Louis II, foit à Pierre d'Acigné (on Lieutenant général, qu'ayant à délibérer un don gratuit de trente mille florins, ils COlnmencerent par prier la Reine Iolande & Louis III fan ·fils, de permettre aux Viiles, Bourgs & Communautés du Pays d'établir des reves pendant dïx . ans; ce qui leur fut accordé. Ceux de 1420 déJiberant un nou– Veau don gratuit de cent nlille florins, dont quarante mille de,,: l', e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007