Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. 1. CHAP. II. ( 3 2 ) Il exifioit alors, pour toute ilnpofition, une levée de ix-fept gros ilnpofés par feu. Les Fiefs & les. biens du domaine de l'Eglife ne payoient donc rien. Perfonne ne lTIUrlTIUroit là-deffus, parce que tels étoient le droit & la Inaxilne du Pays. Les Etats– de 1401 fe contenterènt d'ordonner que les Ecclé· fiafiiques payeroient pour leurs biens telnporels & patrilTIOniaux. Ils reconnurent donc que les biens du dOlnaine de l'Eglife & ceux que les Seigneurs poffédoient dans leurs Fiefs, ne devoient rien. On voit à préfent ce qu'il faut penfer des exetnple cités dans les MélTIoires produits au naIn du Tiers. Dans les tell1S que cette prelniere époque enlbraffe, les Nobles avoient confenti volontairelnent de con- . tribuer dans deux conjonétures difficiles & calalni- teu[es. La guerre du Vicoll1te de Turenne dura depuis 1 391 jufqu'en 1 399. Dans le Inême teIns, les biens nobles ou exelnpts des deux prenliers Ordres ne payerent rien. L'ilnpôt fo-ncier n'étoit ffis que fur les feux. Les Prélats & les Nobles ne payoient qu'en argent ou fur leurs confoll11nations; ils ne payoient que parce qu'ils l'avaient délibéré, & leur confentelnent libre' n'avoit été donl1é qu'ave proteftation & réferve. On nous parle des Etats tenus en 1404. Nous ne les voyons pas. Louis 1 1. voulut, dit-on e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007