Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

• ( ~I9) bliiTent-ils en principe, que les reves délibérées daits I r.· cl C ' & 1 R éPART. IIf. e leln es onl1nunantes , par tous es epr - .. CHÂ.P t Ill. fentans de l'habitation, ne frappent pas fur les fo- rains, & par conféquent fur les exelnpts. Ainfi les Etats du Pays pourraient avoir délibéré des reves eI1 Corps de Nation, fans qu'on puiffe induire de là que les COllllnunautés euffent le même droit. En liant tous les Ordres, le vœu des Etats lie tous les individus qui fervent à les compofer. En exaéte re~ gle, le vœu d'une Cité fur l'ilnpôt perfonnel , ne peut donc lier que ceux qui font membres de !'u– niverfalité. Mais que n'aura-t-on pas à dire, quand on verra que dans les Etats & dans les grandes occafions où les deux premiers Ordres délibéroient volontaire– tnent l'ilnpôt mêlne perfonneI, cela ne fe faifoit qu'avec la perlniilion du Souverain? On n'a qu'à voir ce qui s'efl: pafle en 1391 , 1393, & pendant tout le telns qu'a duré la révolte du Vicolllte de Turenne. Et quand enfuite il s'agilToit, n011 d'une itnpofi– tian délibérée par tous les Ordres, tnais de donner individuellelnent, à chaque Cité, ou à chaque COIn.. lnunauté du Pays, le droit d'établir des reves. Le Etats en delnandoient la perluiffion au Souverain '- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007