Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( ~ 18) ~. ===== peuvent prendre là - deffus des délibérations, qu'a PART. III. ,Ir cl 1· CJiAP. Ill. 1 fIlet e 1er les citoyens Inelnbres de ces Inêlnes COlnmunautés ; fibi ,. dit la Loi. Les forains & les exelnpts ne peuvent être con1pris dans ces levées. ~f;~ ~~~:- Un Magifirat de la Cour des Aides} dont l,s ré- {on Rc,ueil. fi r , exions lont connues de tout le Inonde, a dit que les reves & autres impojztions fur les denrées -' fur les perftnnes par cap age , n'avoient été introduites que pour rendre moins onereufes les impofztions qui devaient porter fur les fo~ds, qui dans les premieres & vérita– bles Conflitutions de cette Province, étoient les jeuls. propres à fupporter les charges deflinées pour les be- foins de l'Etat .,. & les néce,/fités dû Pays. Suivant cet objet -' les impofitions de cette nature n'auroient dû re– garder conféquemment que les perfonnes qui pofJé– tfoient des biens fonds dans les Communautés où elles étoient r!lablies, qui trouvaient en cela un moyen d'ac- . quitter d'a illeurs des charges auxquelles étoient tenues leurs p0ffeOïons foncieres. Auffi les Auteurs (1) éta- (1) Bertrachinus, de gabelle & veaigal. 7, n°. 8: le Pr~{idcnt Boyer, décif. 6o, n(}. 5; Tufchus, v fJ • Statutuln, conclu!: 5° 2 , 554 & 5°4, & di~itLLr forenfis ~ dirent les mêmes Auteurs, in hâc maieriâ qui efl alteriù.s fori, }Jet non eft d~ corpore univerfitatis loci de quo asitur. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007