Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( J I 7) tfus de Ubaldis ~ de Collea. n°.' 3; le Cardinal 'de . 4 '.'. · d R l d· r & r G b Il PART. III. L'uca, tIti e ega. IIC. 44, n. 1 leq. a e te CHAP. lU. fune de regalibus, idedque neque per Communitates fine Principis licentiâ imponi poffunt. L'on pe':lt aj?uter à ces Doélrines, celle de Barbatus, de divif. frué/. part. l, chap. 8, nO. 9 , & de tous les autres, fans / exception, qui ont écrit fur cette matiere. Les reves nous viennent d'Italie, & avec ellès " tous les' principes qui les gouvernent. Telle eft en core la Inaxilne générale de France. Les Ordonnance du Royaulne , rapportées par Philipi, Arrêts de con.. jéquence" Arrêt 94, établiffel1t le mêlne principe J ainfi que tous les Auteurs François, fans excep~ . tlon. On a cité avec autant d'ilnprudence que de lé– ~éreté, la Loi la, Cod. de Veaigal. & Commij[. pour en inàuire que, de droit COllllnun, les Com– ll1unautés avaient le droit d'établir des reves. Mais l'Auteur du Droit confiitutif convient avec raifon Page l'~ que ce n'eft pas dans ce texte qu'il faut puifer le vrais principes du droit des COlnUlunautés fur cette Inatiere. Cette hafe ferait tout à la fois illégale & dangereufe, par les raifons qu'il en donne. Il ne faut que lire le texte , & le rapprocher des prin.. cipes, pour fe convaincre que les COlnlnunautés lle e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007