Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~I6 ) • " tems pendant IefqueIs cette permiffion devoit aVGir PART. lIi. 1· r · d· r. (RAP. IIr. leu, laIt en . liant qu'en confortnité du droit, l'im. pôt ne feroit levé que fur les habitans ~& non fur les étrangers. En vain a-t-on voulu [outel1ir le contraire, fur la foi des Délibérations prifes par les Etats en 1393, & dans les années fuivantes, c'efi-a-dire, dans le teIns de la révolte du Viconlte de Turenne. Mais pourquoi n'a-t-on pas voulu fentir la différence qui fe trouve entre -l'impôt délibéré par le Corps entier de la Nation, & les droits établis individueIlelnent par chaque Ville ou COlTIlnun.auté? La Nation peut s'ilnpofer dans fa totalité, ainfi & dans telle forine qu'elle trouve ban de d·élibérer dans le concours de tous les Ordres. Les COll1111unautés auroient - elles cette puiffance ? . Elles Ile l'avaient, ni par le droit, ni par la poffeffion. Tou~ les Auteurs étahliifent cette grande regle, que les CalTIlTIUnautés qui n'ont pas le pou– voir fuprêlne, & quœ recognofeunt fuperiorem, ne peuvent pas établir des levées fur les entrées & con· fOlTIlnations, fine licencia Principis. On n'a qu'à voir Ce qu'en difent Riccius dans fes ColleB:ions, Collette 9°0, N ovarrus, de gravamin. va.Da1. gravam. 335', n°, 1 & feq. Bertachinus, de Gabell. in princip.~· Pc· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007