Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHA PIT REl 1 1. Continuation du même jùjet, & de l'exemption prétendue par l'Ordre de Malte. ON avoit dit au nom de l'Adminif1:ration des feux, dans le procès contre l'Ordre de Malte, que le droit qu'ont les COlnnlunautés de Provence d'établir des reves, étoit co-éte rneZ. Ce droit feroit certainelnent bien re{péél:able dans cette hypothefe. Il ferait cont: titutiol1nel à to 1te forte de titres. Mais la Confiitution 110US dit le contraire. Dans tous les teIns, jufqu'en 14!0, quand le Pays dé– libéroit des dons ou des ilnpôts, les Etats ne Inan– ql:l0ient jalnais de delnander au Souverain la per– Iniilion cl' en prendre une partie fur les COnfOl111na– tians, pour que les fonds puffent plus aifélnent fup– porter le refiant. Les reves étaient, COlnnle on voit, ilnpofition de fubfide, & de plus une ilnpofition dont l'établifièlnent étoit {ubordonné à la perlniffion du Souverain, & tellelnent fubordonné à cette per– ll1iffion, que quelquefois le Prince le refufoit, & plus [ouvent encbre il le lilnitoit, foit en le fixant à la levée des impôts délibérés, foit en lilnita t le R r ij PART. III. CHAP. Ill .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007