Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

• (3 1 4 ) ~~~ ... le privilege feigneurial "ferait ou éteint ou dénaturé. i PART. III. C ··1 fiJ1. fi 1 . r. e priVI ege ne con Ille pas en une 11np e optIon lur (3HAll. Il. le choix de l'ilnpofition, ou fur la Inalliere d'y con. tribuer, ll1ais à ne pas. contribuer du tout, foit di... reaelnent , foit indireél:elnent à l'ilnpôt qu'il plait, aux C0111lTIUl1autés cl' établir fur les con[oITIlnations; & certainelnent il n'entrera dans l'efprit de per– fonne que les Seigneurs ne doivent pas avoir dans leurs COlTIlnUnautés, les Inêlnes droits que les forains. Ajoutons que le droit des Seigneurs étoit telle– 111ent reconnu fur cet objet, que les Etats de 1437 demandant pour les COlnlnunautés la perlniffion d'éta– blir des reves, delnal1dent aufli celle de les vendre à l'encan public, 'fans être fouinis au droit d'inquant envers les Cours, {ans préjudice des Seigneurs qui Quroient de pareils droits dans leurs Fiefs, & qui ne pourroient être fouinis à y payer les reves. Ces Illats portés dans la' fupplication des Etats, ne préfentent 4 ils pas un Inonument bien frappant &. bien refpec~ table, fait de l'il1J.lnupité des Seigneurs dans leurs Fief~, foit de la néceflité de les Inaintenir dans la poffefiion de tous les autres droits, quand ils jouif. fent de l'imlTIUnité? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007